Déclaration d’accessibilité

Saint-Quentin-en-Yvelines s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://lacommanderie.sqy.fr/.

État de conformité

La Commanderie (https://lacommanderie.sqy.fr/) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Un audit de conformité est en cours de réalisation. Le détail des non-conformités et des éventuelles dérogations sera publié une fois cet audit finalisé.

Résultats des tests

L’audit de conformité du site est en cours de réalisation. Le taux de conformité au RGAA version 4.1.2 sera publié dès la finalisation de l’audit.

Contenus non accessibles

Le détail des contenus non accessibles — non-conformités, dérogations pour charge disproportionnée et contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité — sera publié à la clôture de l’audit de conformité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 23 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Le site s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les combinaisons utilisées pour vérifier la restitution des contenus seront précisées lors de la publication des résultats de l’audit.

Outils pour évaluer l’accessibilité

La liste des outils mobilisés pour l’évaluation sera communiquée avec les résultats de l’audit.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages auditées sera publié à l’issue de l’audit de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité du site, Kim Hazan (Responsable digital), pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Référent accessibilité : Kim Hazan, Responsable digital
• Formulaire de contact

Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à l’un des services, vous nous l’avez signalé et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07